Questions-réponses sur les comptes
Foire aux questions sur les comptes d'Iles de Paix
1) Co-financement. De quoi s'agit-il ?
2) Co-financement. Quels en sont les avantages et les inconvénients pour l'association ?
3) Que peut-on dire, s'agissant de l'indépendance financière d'Iles de Paix ?
4) A Iles de Paix, quelle est la part de l'argent qui va sur place ?
5) A Iles de Paix, quelle est la part de l'argent qui va dans le Sud ?
7) Quelle différence entre frais opérationnels, de gestion, de structure, généraux et de programme ?
8) Comment justifie-t-on les frais de gestion et de structure ?
9) Un équilibre difficile entre les frais
10) L'argent est-il bien « dépensé sur place » ?
12) Vos comptes sont-ils bien tenus ?
Co-financement. De quoi s'agit-il ?
Le co-financement est une technique de soutien d'une association. Celui qui soutient financièrement une association ne paie pas tous les frais d'un projet. Il exige que l'association trouve elle-même une part des ressources nécessaires.
Les pouvoirs publics ont souvent recours à cette technique, en particulier dans le domaine du développement. C'est qu'il faut souvent beaucoup d'argent pour mener les projets à bien. Or les ONG éprouvent souvent des difficultés à lever des fonds.
Le co-financement permet d'aider les ONG tout en les responsabilisant. Si elles recevaient en cadeau tout l'argent nécessaire, elles risqueraient de ne plus faire très attention à le dépenser correctement. Comme elles doivent trouver elles-mêmes une partie de l'argent, elles risquent moins de le gaspiller.
La Coopération belge pratique par exemple le cofinancement à hauteur de 80 %. Si une ONG présente un projet dont le coût est de 575 € et qu'il est accepté par l'administration, celle-ci versera 460 €. L'association doit alors trouver elle-même les 125 € restant.
Co-financement. Quels en sont les avantages et les inconvénients pour l'association ?
L'avantage, c'est qu'il permet de « multiplier » l'argent dont on dispose, du moins tant que l'organe qui accorde des financements dispose des budgets nécessaires pour ce financement. Une ONG qui a réussi a réunir 300 000 € peut, avec le soutien de la Coopération belge, mener à bien un projet qui coûte 1 500 000 €. L'ONG peut mener à bien plus de projets.
L'inconvénient, c'est le risque de perte d'indépendance. L'ONG pourrait favoriser des projets qui permettront d'obtenir des co-financements, c'est-à-dire des projets qui plaisent aux pouvoirs publics.
Le gouvernement belge a arrêté une liste de pays où il concentre son aide au développement. Les ONGs ne peuvent demander de l'argent des pouvoirs publics que pour des projets dans ces pays. Une ONG qui dépend financièrement de cette aide publique orientera son activité vers ces pays. Sont-elles alors encore indépendantes, « non gouvernementales » ?
Un Etat qui impose des pays d'intervention aux ONG qu'ils finance réduit leur liberté. D'autres contraintes peuvent exister. Certains thèmes (par exemple ceux relatifs à la lutte contre le sida ou la promotion de l'égalité des sexes) et certains choix méthodologiques peuvent être soit privilégiés soit imposés par les pouvoirs publics. Ils peuvent aussi, à l'inverse, être exclus...
Un recours excessif au cofinancement présente donc un danger pour l'indépendance de l'ONG.
Que peut-on dire, s'agissant de l'indépendance financière d'Iles de Paix ?
Iles de Paix a fait le choix de l'indépendance financière. Moins de la moitié des revenus de l'association provient des subventions des pouvoirs publics. La poursuite des activités de l'association ne serait pas gravement menacée si le gouvernement venait à changer l'orientation de son aide, que ce soit en termes de pays aidés, de méthodologie d'intervention ou de thèmes favorisés.
L'indépendance d'Iles de Paix est possible grâce à l'importance des ressources propres de l'association. Celles-ci proviennent de dizaines de milliers d'acheteurs de modules pendant la campagne annuelle, et de milliers de donateurs.
Par ailleurs, l'association a constitué des réserves en vue de garantir le financement jusqu'à leur terme des projets en cours. Personne ne peut donc faire pression sur l'association afin d'intervenir plutôt dans tel ou tel sens.
A Iles de Paix, quelle est la part de l'argent qui va sur place ?
Il faut d'abord s'entendre sur ce qu'on entend par « aller sur place ». Iles de Paix développe des activités au Sud et au Nord. Au Sud, il s'agit des projets de développement en Amérique latine et en Afrique de l'Ouest. Au Nord, il s'agit d'actions d'éducation au développement.
L'argent dépensé en Belgique pour des actions d'éducation au développement est donc aussi, à strictement parler, de l'argent qui arrive « sur place ».
Si « sur place » veut dire « dans le Sud », on se référera aux questions relatives à l'argent qui va dans le Sud.
A Iles de Paix, quelle est la part de l'argent qui va dans le Sud ?
En 2008, 7 % des dépenses totales de l'association servent à financer la campagne annuelle de sensibilisation et de récolte de fonds.
13 % des dépenses totales de l'association sont liées aux programmes d'éducation au développement.
80 % des dépenses totales de l'association sont liées aux projets de développement.
Ces chiffres sont ceux de l'année 2008. Ils sont attestés par Damien Petit, commissaire aux comptes de l'association et membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises, qui agit en toute indépendance.
Ceci concerne bien entendu l'ensemble des dépenses, et pas seulement les dons ou l'argent récolté au cours de la campagne d'Iles de Paix.
A Iles de Paix, quelle est la part de l'argent récolté au cours de la campagne qui va dans le Sud ?
La réponse ci-dessous se base sur les chiffres de l'année 2008.
L'argent de la campagne n'est pas directement affecté ici ou là. Il rejoint notamment les dons, les legs et les parrainages dans l'ensemble des fonds d'origine privée mis à la disposition d'Iles de Paix.
Cet argent finance indistinctement toute la vie de l'association.
Parmi les recettes d'Iles de Paix, il y a des subventions publiques qui sont liées à des activités très précises et qui doivent impérativement leur être affectées. Ainsi, si l'Education au développement a coûté 445 217 € en 2008, Iles de Paix a reçu des subsides pour cela à hauteur de 288 738 €. Ce secteur n'a donc utilisé « que » 156 479 € en provenance des fonds propres de l'association, eux-mêmes issus de la campagne et des dons, notamment.
On peut, pour chaque activité, soustraire des dépenses totales les subventions publiques qui y sont liées. On obtient ainsi le montant des fonds propres de l'association qui ont été affectés à cette activité.
Cette information est présentée dans le tableau ci-après.
|
Activité |
Dépenses totales |
Subventions publiques liées
|
Différence : dépenses qui doivent
être financées par des fonds propres
|
Affectation
|
|
Education au développement
|
404 029 |
288 738 |
115 291 |
3,77 % |
|
Campagne
|
222 462 |
0 |
222 462 |
7,27 % |
|
Projets dans le Sud
|
2 736 878 |
13 308 |
2 723 570 |
88,96 % |
|
TOTAL
|
3 011 382 |
302 046 |
3 061 323 |
100,00 % |
On peut donc dire qu'en 2008, pour chaque euro reçu comme don ou bien comme recette lors de la campagne, 3,8 centimes financent les activités d'éducation au développement, 7,3 centimes servent à financer l'organisation de la campagne et 88,9 centimes vont au Sud.
Quelle différence entre frais opérationnels, de gestion et de structure ?
La pratique à Iles de Paix est de répartir tous les coûts sur ses trois grands programmes :
- l'éducation au développement,
- l'organisation de la campagne de sensibilisation et de récolte de fonds,
- les programmes de développement.
Il existe, dans chacun de ces trois grands programmes, différents types de dépenses. La présentation ci-dessous se réfère à la distinction officielle préconisée par Price Waterhouse Cooper et adoptée notamment par la Coopération belge.
Les frais opérationnels sont directement liés à la réalisation de l'un de ces trois programmes.
Les frais d'impression d'un guide pédagogique, c'est de l'éducation au développement. La facture de fabrication des modules, c'est de la campagne. Le coût du béton pour la margelle d'un puits c'est pour les projets dans le Sud.
Les frais de gestion ne portent pas très bien leur nom. On pourrait avoir l'impression qu'ils concernent de l'administration assez éloignée de la réalité concrète. Pas du tout ! Ils correspondent notamment aux salaires des personnes directement liées à la réalisation de ces projets et qui n'existeraient pas si ces projets n'existaient pas.
Un animateur qui explique dans une classe la manière de lutter contre la désertification, c'est de l'éducation au développement. Un animateur qui passe un coup de téléphone pour trouver une responsable local de la campagne dans une région qui en est dépourvue, c'est de la campagne. Un ingénieur qui calcule le meilleur endroit pour installer une retenue d'eau, c'est du développement.
On peut aisément affecter ces frais de gestion aux trois grands programmes (éducation au développement, campagne et programmes de développement) : le salaire d'une personne qui travaille à un programme est affecté à ce programme.
Les frais de structure sont liés à des biens et services plus généraux (services administratifs pour toute l'association, rémunération du secrétaire général et de sa secrétaire, entretien du bâtiment qui abrite les bureaux, etc.).
Ces frais sont ventilés entre les trois programmes (éducation au développement, campagne et projets dans le Sud) au prorata des frais de programme.
En 2008, le frais de structure correspondaient à 12,13 % et les frais opérationnels et de gestion à 87,87 % du total des dépenses.
Comment justifie-t-on les frais de gestion et de structure ?
Est-il légitime d'avoir des frais de gestion et des frais de structure ? Quelle est la proportion acceptable de ceux-ci ?
La marge de tolérance concernant ces deux catégories de frais varie sensiblement d'une personne à l'autre. Il s'agit de biens et services qui ne laissent pas les mêmes traces concrètes et visibles, directement utiles aux personnes qui vivent dans des conditions difficiles. Certains acceptent telle proportion de ces frais alors que d'autres la refusent.
Certains pensent que « tout l'argent doit bénéficier aux pauvres ». Tout l'argent doit, selon eux, être dépensé pour acheter des choses que les bénéficiaires utiliseront directement, verront de leurs propres yeux. Dans ce point de vue, tout euro dépensé à une autre fin, notamment en salaires, est un scandaleux gaspillage.
Cette perception est légitime à première vue, mais il convient parfois d'aller au-delà pour comprendre l'intérêt de consacrer des ressources à des achats moins visibles.
D'abord, il est évident qu'apprendre à pêcher coûte plus cher que d'offrir un conteneur plein de poissons. Payer un formateur qui prodigue des conseils à des paysans est-il moins acceptable que de payer des sacs de vivres qu'on distribuerait anarchiquement ? Cet exemple illustre que le vrai développement n'est pas qu'une question de briques visibles, mais passe par des dépenses moins spectaculaires et moins photogéniques.
Par ailleurs, on n'imaginerait pas qu'un chirurgien opère un patient sans savoir à l'avance de quoi il souffre exactement. Il doit en effet ajuster son intervention à la maladie du patient et à ses données médicales personnelles. Il en va de même en matière de développement. Etudier les caractéristiques d'un village ou d'une région avant d'y intervenir est nécessaire pour éviter de faire des bêtises. On n'imaginerait pas non plus de critiquer les examens post-opératoires, même si, dans la plupart des cas, ils servent à constater que tout va bien. En matière de développement, accompagner les gens après est aussi nécessaire, même s'il n'y a souvent plus rien de concret à faire.
Le développement, ce n'est pas que dépenser de l'argent dans le Sud. C'est le faire, bien sûr, mais avec méthode, de manière réfléchie. A l'instar de la médecine, le développement, c'est un métier. Eviter tous les frais de gestion, c'est pratiquer le charlatanisme.
La vraie question que doit se poser un donateur à ce niveau est : Quel pourcentage de mon don suis-je prêt à voir affecté aux activités d'études, de faisabilité, de contrôle, d'information et de suivi-évaluation ? Refuser ces frais reviendrait à nier l'importance du caractère réfléchi et documenté de nos actions au Sud, ainsi que l'utilité sociale et pédagogique du travail de sensibilisation en Belgique.
Par ailleurs, la professionnalisation de l'association, qu'apprécient de nombreux sympathisants, a un coût, celui de la rémunération et des frais de fonctionnement des membres des équipes permanentes, en Belgique et sur le terrain.
Un équilibre difficile entre les frais
Le public aime que les dépenses d'une association soient exclusivement liées à son objet social. S'il s'agit d'aider les gens dans le Sud, on voudra qu'un maximum d'argent soit consacré aux dépenses inhérentes au forages et aux creusements de puits, à l'édification de dispensaires ou d'écoles.
D'un autre côté, advienne un détournement quelconque ou un projet qui échoue, et on parlera de gaspillage. Pourtant, réduire le risque de détournement ou d'échec présente un coût. Une gestion saine implique l'application de certaines procédures, notamment de contrôle, d'évaluation, des études préparatoires.
Il y a là un équilibre à trouver entre le coût supplémentaire induit par ces procédures et la garantie qu'elles offrent d'un travail bien fait, utile, pertinent, efficace et efficient. Sous-estimer la valeur de ces procédures est une erreur très commune.
L'argent est-il bien « dépensé sur place » ?
On entend souvent les gens s'inquiéter que l'argent arrive bien sur place.
Il faut répondre à cette inquiétude. Commençons par la clarifier.
Derrière cette préoccupation se cache fondamentalement le souhait que le maximum d'argent serve bien les projets de développement des personnes qui vivent dans des conditions difficiles dans le Sud.
On accepte que des dépenses soient effectuées en Belgique à condition qu'elles soient réellement utiles, qu'elles servent vraiment les projets du Sud
Quand c'est possible, Iles de Paix préfère utiliser les ressources locales. C'est ainsi par exemple que la grande majorité des personnes rémunérées par Iles de Paix ont la nationalité du pays où ils travaillent.
S'agissant des équipements nécessaires, il n'est pas toujours possible de se les procurer sur place.
Ainsi, les grandes vis d'Archimède et les groupes électrogènes de la station de captage qui alimentent en eau le périmètre rizicole de Korioumé (Tombouctou), première grande réalisation d'Iles de Paix au Mali, furent achetés et payés à des fournisseurs belges ! Notons au passage qu'elles sont, plus de trente ans plus tard, encore opérationnelles. Ce n'était pas un achat effectué dans le Sud, mais il sert bien les personnes du Sud !
Personne n'en veut à l'UNICEF ou à Médecins sans frontières d'acheter ses vaccins et médicaments en Europe si ils vaccinent bien et sauvent la vie à de nombreux enfants des pays en développement.
Plus récemment, Iles de Paix a dû acheter un tachéomètre électronique, un appareil un peu compliqué nécessaire pour la réalisation de travaux de topographie pour la construction de retenues d'eau ou de systèmes d'irrigation. Passons sur les détails techniques et le types de mesures qu'il peut faire : c'est une affaire de spécialistes. En Equateur, cet appareil a pu être acheté sur place car il en existait à un prix normal. Au Burkina Faso, le prix demandé sur place pour le même appareil était de l'ordre de 50 % plus élevé et nous avons préféré l'acheter en Belgique et l'expédier. Dans un cas comme dans l'autre, l'usage est le même, ils servent également les projets sur place, mais l'un est acheté dans le Sud et l'autre pas.
Savoir si l'argent est dépensé dans le Sud ou pas n'a donc finalement pas énormément d'importance. Par contre, ce qui compte, c'est de savoir si l'argent est bien dépensé au bénéfice des gens du Sud.
A Iles de Paix, c'est près de 80 % de l'argent qui est dépensé pour les projets du Sud. Les projets de sensibilisation en Belgique correspondent à 13 % des dépenses et les frais de campagne s'élèvent à 7 % des dépenses totales.
Quand on consulte vos comptes des années passées, on constate que vous avez mis de l'argent en réserve pendant plusieurs années consécutives. Est-ce le but d'une ONG de s'enrichir ?
Il est exact qu'Iles de Paix a récolté plus d'argent qu'il n'en a dépensé ces dernières années. Ces surplus ne sont pas perdus, mais constituent une réserve.
Pourtant, Iles de Paix est une association sans but lucratif. Son objectif n'est donc pas d'accumuler de l'argent.
Constituer une réserve d'argent est raisonnable pour une ONG de développement. Elle permet d'honorer ses engagements contre vents et marées. L'histoire du développement compte de nombreux cas d'associations qui ont commencé des projets avec des populations du Sud, mais ont été contraintes de les interrompre, faute de financement. Rien n'est pire, pour les gens sur place, que d'entendre qu'une école, un dispensaire, une route ou un barrage qu'on a déjà commencé à construire avec le soutien d'une ONG ne pourra être achevé. Comment ne se sentiraient-ils pas abandonnés, trahis par ceux en qui ils avaient mis toute leur confiance ? Le désarroi est considérable et les dégâts en termes d'estime de soi peuvent être tels que, en définitive, il aurait mieux valu ne jamais rien entamer.
Quand Iles de Paix décide avec une communauté de mener à bien telle ou telle réalisation, il prend un engagement ferme. La constitution d'une réserve est une garantie que, même en cas de retournement complet de la conjoncture, même si plus aucun module ne devait se vendre pendant la campagne, si l'association ne devait plus recevoir le moindre euro, ni d'origine privée ni d'origine publique, tout projet entamé sera achevé.
Ainsi, en 2008 (et probablement en 2009), il a été nécessaire de puiser dans cette réserve. Il peut parfois y avoir un décalage entre les moments où une ONG dépense de l'argent et celui où elle le gagne. La vie du terrain n'est pas forcément en phase avec le rythme de la récolte de fonds. Une réserve permet d'absorber ces différences. Elle est la garantie du sérieux des engagements qui sont pris.
Vos comptes sont-ils bien tenus ?
Oui.
Vous le croirez plus si cela vient de l'extérieur.Il convient donc d'indiquer des sources plus objectives.
Iles de Paix est agréé par la Coopération belge au titre d' ONG de développement. La DGCD a demandé à Price Waterhouse Cooper d'auditer 58 organisations pour le renouvellement de ces agréations. Iles de Paix a été l'une des 4 associations à satisfaire à tous les critères mis en place et à avoir vu son dossier accepté sans aucune restriction.
Les comptes d'Iles de Paix sont en outre audités par un commissaire aux comptes extérieur. Ce commissaire aux comptes, qui applique les règles de l'Institut des réviseurs d'entreprises, s'est du reste rendu sur place, au Burkina Faso, au Bénin et en Equateur, pour pouvoir donner aux donateurs tous leurs apaisements.