Charte sur la protection de la vie privée

Iles de Paix prend la protection des données personnelles et le respect de la vie privée au sérieux. La présente charte de confidentialité traite de la façon dont sont recueillies et traitées les données personnelles ainsi que de vos droits sur vos données.

Iles de Paix collecte et conserve les données personnelles des donateurs et des sympathisants à des fins de communication, pour sa collecte de fonds et pour des raisons fiscales. Dans le cadre de sa mission sociale, Iles de Paix s’engage à gérer ces données conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et sensible, et en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 et communément appelé le « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).

Le délégué à la protection des données, responsable de la conformité à la législation en vigueur  au sein d’Iles de Paix est disponible pour toute question à l’adresse suivante : rgpd@ilesdepaix.org. Si après la lecture de cette charte de confidentialité, vous n’avez pas obtenu de réponse(s) à toutes vos questions ou si vous souhaitez modifier vos données, n’hésitez pas à la contacter.

Par ailleurs, en surfant sur nos sites web, vous acceptez implicitement notre politique de protection des données personnelles.

COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Iles de Paix collecte uniquement les données personnelles qui sont utiles dans le cadre de sa mission et qui lui sont communiquées par vos soins ou par des tiers, dans le cadre d’un service demandé, et uniquement si réception d’un consentement explicite (par exemple, dans le cadre de sollicitations pour des activités de levée de fonds).

Nous collectons vos données lorsque vous remplissez un formulaire :

  • sur nos sites web : formulaire lors d’une demande de contact, formulaire pour vous abonner au magazine Transitions, formulaire lors d’une commande d’outils pédagogiques.
  • pendant un moment de contact : à nos stands ou lors d’événements, par exemple.
  • dans la rue : des équipes (externes) de récolteurs de rue vous invitent à faire un ordre permanent pour Iles de Paix. La société qui s’en charge, elle, ne conserve pas vos données personnelles.
  • Certaines données sont collectées à l’aide de cookies : voir notre politique d’utilisation de cookies.
  • Nous obtenons aussi des renseignements suite à votre utilisation des réseaux sociaux, en fonction des paramètres que vous avez choisis pour ces services. Vous pouvez toujours adapter vos réglages en la matière sur le site concerné.

Dorénavant, (depuis l’entrée en application du RGPD), Iles de Paix s’engage à obtenir de la part des nouveaux donateurs et sympathisants un consentement explicite, clair et formel – un opt-in – conformément aux règles et attentes du RGPD, article 4 §11.

Dans le passé, outre nos obligations légales de conservation de documents comptables et fiscaux, Iles de Paix considère qu’il est, et était, de l’intérêt légitime des deux parties, les donateurs-sympathisants et Iles de Paix, de rester en contact afin de tenir ces premiers informés de la destination de leurs dons ainsi que des besoins futurs et complémentaires. Les personnes effectuant un don spontané sont assimilées à la catégorie ci-dessus.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTE ET TRAITE ILES DE PAIX ?

Iles de Paix peut vous demander de renseigner des données personnelles d'identification (telles que votre nom, prénom, adresse mail, langue, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone), des données d'identification financière (par exemple dans le cadre de ses appels à dons, Iles de Paix peut vous demander votre compte bancaire), ainsi que tout renseignement utile lié à la réalisation de ses activités (notamment : l’envoi de son magazine Transitions, l’envoi d’invitations aux événements).

En ce qui concerne les clients professionnels, fournisseurs ou entreprises avec lesquels Iles de Paix noue un lien de collaboration ; en plus des données mentionnées ci-dessus, Iles de Paix collecte les données d’entreprise (comme le numéro de TVA ou numéro d’entreprise), les coordonnées des personnes de contact de l’entité juridique (nom, fonction, numéro de téléphone, etc.) ainsi que les données des associés et/ou partenaires de l’entreprise.

Lors du traitement de vos informations personnelles, Iles de Paix s’appuie sur une ou plusieurs bases juridiques:

Relations contractuelles: lorsque vous vous présentez pour un poste vacant, demandez un stage, fournissez un service, répondez à un appel d’offres ou à une prestation de services ou lorsque vous entrez en contact avec nous, Iles de Paix aura besoin de traiter vos informations personnelles afin de répondre à votre demande ou exécuter le contrat de collaboration.

Obligations juridiques : Iles de Paix traite vos données s’il s’agit d’une obligation légale.

Intérêts légitimes : L’usage de vos données personnelles se doit d’être juste, équilibré et de ne pas porter atteinte à vos droits. La collecte et le traitement de vos informations personnelles s’exécutent s’il existe un intérêt légitime et réciproque qui sert à la mission d’Iles de Paix.

Consentement : Dans le cas où aucun autre fondement juridique ne s'appliquerait, Iles de Paix demande votre consentement pour utiliser vos données afin de vous envoyer des informations sur les campagnes, les invitations aux événements ou des informations concernant Iles de Paix.

POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Iles de Paix conserve des données personnelles dans le but de :

  • tenir les donateurs et sympathisants au courant des actions menées ;
  • remercier et fidéliser les donateurs ou sympathisants ;
  • inviter les donateurs ou sympathisants à faire de nouvelles contributions (par exemple des dons ponctuels et mensuels, des legs) ;
  • améliorer le service aux donateurs ou sympathisants.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Iles de Paix conserve vos données durant la période nécessaire à la bonne gestion du service demandé, ou autant de temps que nécessaire pour répondre à toutes les obligations légales et fiscales. Les données des personnes ayant marqué un intérêt envers les actions, les activités et les campagnes d’Iles de Paix ainsi que les données des personnes participant à des donations sont conservées conformément à l’article 5 du RGPD, à savoir : « pendant une durée nécessaire au regard des finalités ou jusqu’à renonciation explicite de la part des personnes concernées ». Iles de Paix garde également vos données pour évaluer et corriger son fonctionnement. Dans ce cadre, les dossiers sont et rendus anonymes.

VOS DONNÉES PERSONNELLES ET LES TIERS

Seul Iles de Paix est détenteur de vos informations personnelles.

Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, mis à part les sous-traitants auxquels Iles de Paix fait appel. Par exemple, Iles de Paix peut communiquer vos informations personnelles à des sous-traitants dans le cadre de sa mission, ou au regard de la loi ou d’une autre réglementation. Iles de Paix s’assure que ces tiers offrent suffisamment de garanties dans le domaine de la protection de la vie privée et de la sécurisation des données. Vos informations personnelles ne seront ni louées, vendues, ni échangées, transférées ou données à un autre organisme sans votre consentement.

Les données personnelles sensibles sont toujours gérées de manière confidentielle et ne sont jamais rendues publiques.

VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES DE MANIÈRE SÛRE ?

Vos données sont traitées de manière sécurisée. À cette fin, Iles de Paix utilise des technologies et des mesures de sécurité pour protéger correctement vos données contre tout accès, toute utilisation, perte ou divulgation non autorisés. Ces technologies et mesures sont testées périodiquement et adaptées au besoin. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique, dans le cadre de leur description de fonction, ont accès aux informations personnelles identifiables.

ACCÈS ET MODIFICATION DES DONNÉES

Iles de Paix s’engage à répondre dans les 30 jours à compter de la réception de la demande, à toute demande d’information ou de modification qui concerne les données à caractère personnel. La demande d’information concernant les données disponibles par notre organisation ou la demande de radiation devra obligatoirement émaner de la personne concernée ou de son représentant légal.

Les donateurs et sympathisants peuvent s’opposer à tout moment, sans aucun frais ni justification, au traitement de leurs données à caractère personnel. Vous pouvez donc : supprimer, modifier vos données à caractère personnel, retirer votre consentement ou demander l’inventaire de vos données personnelles.

À cet effet, vous pouvez envoyer une demande écrite, datée et signée, soit par courrier postal soit via l’adresse email suivante : rgpd@ilesdepaix.org

MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION

La présente déclaration est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé. La mise à jour de la déclaration sera toujours conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.