Statuts

Une sorte de constitution

Iles de Paix est une association sans but lucratif et est donc soumis à la loi qui régit ce genre d’association. Ainsi, existe-t-il des statuts, une sorte de constitution qui détermine notamment le mode de fonctionnement (compétences et désignation des membres) des instances et plus particulièrement de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.

Les statuts précisent aussi les buts et objectifs d’Iles de Paix, tant dans le Sud (programmes de développement) qu’en Belgique (éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire et campagne). C’est un cadre de référence qui précise la philosophie et la démarche de l’association, une sorte de boussole guidant ses actions.

Deux articles clés

Article 4

Fidèle à l’inspiration de ses fondateurs, l’association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique, idéologique et politique, de contribuer à l’amélioration durable des conditions de vie des populations pauvres dans les pays défavorisés.
Au Nord, l’Association contribue à la formation d‘une société davantage éclairée et engagée en faveur de ces pays défavorisés.

Article 5

Pour réaliser ces objectifs, l’association soutient le développement de zones défavorisées, géographiquement délimitées, via des programmes et projets que portent les populations locales. A celles-ci, elle apporte un appui méthodologique, matériel, financier, de plaidoyer ou autre. Cet appui apporté est temporaire et basé sur les principes du dialogue et du self-help. Il vise à soutenir des dynamiques de développement et à promouvoir, par l’exemple et l’entraînement, des effets d’essaimage.
Au Nord, l’Association réalise des activités d’information, de sensibilisation et d’éducation en relation avec la réalité des pays défavorisés.

Le financement des activités de l’association se fait, notamment, au travers de campagnes de récolte de fonds, de dons et legs, de cofinancements et subventions.
L’Association peut organiser, prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation du but qu’elle poursuit.

Une personnalité juridique

Le statut d’ASBL, outre qu’il confère à Iles de Paix une personnalité juridique, le soumet à une série d‘obligations légales (notamment en matière d’approbation, de contrôle et de dépôt officiel des comptes, mais aussi de conformité de l’action aux objectifs affichés) qui garantissent rigueur et de transparence.
Ce statut ouvre aussi l’accès au subventionnement public tout en impliquant un contrôle par les services publics fédéraux de la Justice et des Finances pour ce qui concerne respectivement l’acceptation de legs par l’association et son droit à recevoir des libéralités fiscalement déductibles.

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