Faire un legs

Pourquoi ajouter une ONG à votre testament ?

  1. Pour payer moins de droits de succession. Quand on a travaillé toute sa vie, on a à cœur que son patrimoine soit transmis et utilisé de façon optimale. Vous pouvez opter pour la formule du legs en duo qui permettra à vos héritiers  de payer moins de droits de succession tout en soutenant une bonne cause.
    En savoir plus sur le legs en duo et comprendre ce que vos héritiers y gagnent
    Voici un modèle de testament pour legs en duo que vous pouvez recopier
  2. Pour soutenir une bonne cause. Que vous ayez d’autres  héritiers ou pas, vous pouvez tout simplement choisir de léguer une partie de vos biens à une organisation qui mène une action en laquelle vous croyez. Pour être fidèle à vos valeurs.

4 bonnes raisons de choisir Iles de Paix

  1. Vous posez un geste durable : cela fait 50 ans que notre philosophie est d’«apprendre à pêcher» plutôt que de faire de l’assistanat. Nous utilisons des techniques et du matériel simples. Ils perdurent après notre départ. Tous nos projets ont pour objectif d’amener à l’autonomie en 10 ans maximum.
  2. 90 % de ce qui reviendra au final à Iles de Paix ira directement aux programmes sur le terrain. Votre geste a ainsi un maximum d’impact. Nos comptes sont certifiés par un auditeur externe et rendus publics en permanence. Si vous souhaitez plus d’information sur notre gestion financière, consultez nos comptes en cliquant ici.
  3. Nos équipes Iles de Paix sont composées de collaborateurs locaux. En permanence sur le terrain, ils garantissent la réalisation efficace des projets. Nous suivons donc en temps réel les réalisations. De plus, ils connaissent parfaitement les besoins sur place. Ils apportent des solutions parfaitement adaptées au contexte.
  4. Iles de Paix bénéficie de droits de succession réduits : 12,5 % si vous habitez à Bruxelles, 7 % si vous habitez en Wallonie et 8,8 % si vous habitez en Flandre (quel que soit le montant légué).  C’est sûr, la majeure partie de votre patrimoine ira bien là où vous l’avez décidé !

Iles de Paix est une ONG belge. Elle a été fondée il y a 50 ans par Dominique Pire, Prix Nobel de la Paix.

Oui, vous partirez un jour. Mais ceux que vous soutenez ainsi en leur « apprenant à pêcher » mangeront toute leur vie. Votre action perdurera !

Comprendre le legs en duo et ce que vos héritiers y gagnent

Le legs en duo est une technique qui consiste -lorsque la personne qui rédige son testament laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées- à léguer une partie importante de son patrimoine à une association. Celle-ci paiera alors ses propres droits de succession à un taux réduit, plus ceux des autres héritiers.

Non seulementle gain fiscal ainsi réalisé est important pour les héritiers éloignés ou sans lien de parenté, mais en outre, l’opération permet d’aider une œuvre caritative.

Exemple chiffré à Bruxelles

(basé sur les informations fournies par la Fondation Royale du Notariat Belge)

Monsieur Dubois est veuf, sans enfant ni famille. Il habite Bruxelles.

Il souhaite transmettre son patrimoine de 2 000 000 €  par testament à ses deux meilleurs amis Didier et Marie. Ceux-ci sont considérés comme « étrangers » par rapport à lui et paieront le tarif le plus élevé en droits de succession (jusqu’à 80% pour la tranche la plus élevée).

Voici un récapitulatif de la situation pour chacun des héritiers dans le cas du legs classique et dans le celui du legs en duo.

Comparaison legs classique et legs en duo
Résidence personne décédée : Bruxelles
Patrimoine légué : 2 000 000 €
Montant net reçuDidier Marie Iles de Paix 
Legs classique :220 625 €220 625 €0 €
Legs en duo : 500 000€ 500 000 € 116 250 €

Grâce à la formule du legs en duo, le gain total pour l’ensemble des héritiers s’élève donc à 675.000 €.

Legs classique

Didier et Marie héritent chacun de 1 000 000 € et doivent donc payer chacun des droits de succession de 779 375 € (tarif en Région de Bruxelles-Capitale). Ils recevraient donc au final chacun 220 625 €.

Monsieur Dubois souhaite éviter cette lourde imposition à ses amis. Il peut en partie l’alléger grâce à la formule du legs en duo.

Legs en duo

Monsieur Dubois va léguer sa fortune à Iles de Paix, imposé à 12,5 % à Bruxelles. Iles de Paix aura quant à lui la charge de délivrer un legs de 500 000 € à Didier et Marie, nets de droits et frais.

Pour Iles de Paix : la moitié du patrimoine lui est donc léguée, soit 1 000 000 €. Il doit supporter ses propres droits de succession, qui s’élèvent à 125 000 € (tarif de 12,5 % en Région de Bruxelles-Capitale).

Il doit également supporter les droits de succession de Didier et Marie sur 2 fois 500 000€ : 758 750 € (Région de Bruxelles-Capitale). Il devra donc payer en tout 883 750 € de droits de succession (les siens et ceux de Didier et Marie). Il lui revient donc un bénéfice net de 116 250 € (2 000 000 € – 883 750 € de droits de succession – 500 000 € à Didier – 500 000€ à Marie).

Pour les 2 autres légataires, Didier et Marie : ils recevront chacun 500 000 € nets au lieu de 220 625 €, soit 279 375 € de mieux par personne que si le legs en duo n’avait pas été mis en place !

Pour plus d’infos, vous pouvez aller sur le site de la Fédération Royale du Notariat Belge.

Si vous souhaitez une simulation tout à fait adaptée à votre situation patrimoniale et à ce que vous souhaitez léguer à vos héritiers, adressez-vous à votre notaire qui sera le mieux à même de vous conseiller.

Rédiger son testament en vue d’effectuer un legs en duo

Prendre ses dispositions pour effectuer un legs en duo est très simple. Votre testament doit être écrit à la main. Vous pouvez le rédiger seul. La Fédération royale du notariat recommande de le déposer chez votre notaire. Celui-ci aura alors l’obligation de l’enregistrer au registre central des testaments, ce qui offre une garantie supplémentaire que vos dernières volontés seront retrouvées et réalisées. Voici un modèle de testament pour legs en duo que vous pouvez recopier : cliquez ici.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Christine de Bray qui se fera un plaisir de vous aider : christine.debray@ilesdepaix.org ou 085 23 02 54