Du champ à la Cour : le Farmer Case, une voix belge dans la lutte mondiale contre l’impunité climatique

Analyse de Angèle Minguet, novembre 2025.

Ces 19 et 26 novembre, se tiendront les audiences du procès dit Farmer Case. Hugues Falys, agriculteur dans le Hainaut, accuse TotalEnergies d’être responsable des effets négatifs du changement climatique sur sa ferme. Mais que peut un agriculteur belge, même soutenu par plusieurs ONG, face à une multinationale ? Cette analyse fait le point sur les enjeux, et le mouvement qui les défend. Loin de constituer une initiative isolée, l’action introduite devant le tribunal de l’entreprise de Tournai vient ajouter une pierre belge à l’édifice de la lutte bien plus globale contre l’impunité climatique.

Du champ à la Cour : le Farmer Case, une voix belge dans la lutte mondiale contre l’impunité climatique

En 2024, un paysan du Hainaut, Hugues Falys, portait plainte contre TotalEnergies pour sa participation au changement climatique, changement qui l’empêche de retirer les revenus habituels de son exploitation, tout comme la grande majorité de ses collègues[1]. Il demande donc une indemnisation. Ce Farmer Case est la première “action climat” visant une entreprise multinationale en Belgique. Le procès s’ouvre en novembre 2025 et la décision est attendue dans le courant de 2026.

Comme la portée de ce procès dépasse largement les intérêts d’un seul agriculteur, trois ONG l’accompagnent dans cette procédure : la Ligue des droits humains, FIAN Belgium et Greenpeace Belgium, soutenues par une large coalition de la société civile. Climat et droits humains sont pensés ensemble, car comment assurer le bien-être des gens et le respect de leurs droits dans un environnement incertain ?

En cas de victoire, ce procès constituerait un précédent qui inciterait à la fois les grands pollueurs actifs en Europe à limiter leur contribution au changement climatique et les législateurs européens à pallier les lacunes juridiques qui, aujourd’hui encore, entretiennent une certaine impunité.

Dans cette analyse, nous reviendrons sur les effets de l’industrie pétrolière sur la santé et le bien-être humains – à la fois par sa contribution au changement climatique et par la pollution qu’elle génère – ainsi que sur l’impunité dont bénéficient encore certaines grandes multinationales. Nous montrerons enfin que ce procès n’est pas un cas isolé, et qu’il ouvre de nouvelles perspectives pour la justice climatique.

Les impacts sanitaires et sociaux du changement climatique

Causés par le changement climatique

Le changement climatique fait partie des neuf limites planétaires à ne pas dépasser si on veut être certains que la Terre reste telle que nous la connaissons : habitable. Or, sept d’entre elles, dont le dérèglement du climat, sont déjà franchies.

Les effets se font déjà sentir en Belgique, où la température moyenne annuelle a augmenté de 1,9°C depuis 1890, entrainant davantage de précipitations et des vagues de chaleur plus fréquentes et plus intenses. Lors de ces épisodes, la mortalité peut être multipliée par trois. [2] Or, la combustion des énergies fossiles est responsable de 80% des émissions de gaz à effet de serre, et plus spécifiquement de la majeure partie des émissions de CO2, qui est le principal contributeur au réchauffement climatique.

Mais le changement climatique est également responsable de décès liés à la malnutrition, aux inondations et à des maladies comme la diarrhée, le paludisme ou encore les troubles cardiaques. Les dérèglements climatiques fragilisent aussi les systèmes alimentaires et favorisent l’émergence de maladies, notamment zoonotiques (qui se transmettent des animaux à l’homme, et vice-versa).

Notons encore que les populations les plus vulnérables sont aussi les plus à risque : les femmes (en particulier les femmes enceintes et leur fœtus), les enfants, les personnes âgées, les personnes en situation de précarité, migrantes, issues de minorités ou souffrant déjà de problèmes de santé. Selon le biologiste Colin Carlson, de l’Université de Georgetown, le réchauffement climatique aurait déjà causé environ quatre millions de morts dans le monde depuis l’an 2000. Carlson souligne que ces personnes ne sont presque jamais formellement reconnues comme victimes du climat, ni par leurs familles ni par les gouvernements. Et les projections sont inquiétantes : l’OMS estime qu’entre 2030 et 2050, le changement climatique pourrait provoquer 250 000 morts chaque année.

Occasionnés par l’exposition au pétrole

Bien connu également est l’impact de l’exposition au pétrole sur la santé et le bien-être humain. Une étude scientifique récente[3] a montré que les personnes travaillant dans l’industrie pétrolière ou vivant à proximité d’installations pétrolières présentent plus de risques de développer certains cancers (notamment de la peau, de la moelle osseuse, ainsi que de la prostate, de la vessie ou du poumon, mais aussi certaines leucémies, pour lesquelles les enfants sont particulièrement à risque). Les pollutions graves et durables, comme les marées noires, les fuites de pétrole ou le torchage du gaz[4], ont aussi de lourdes conséquences sanitaires et sociales. En contaminant l’air, les rivières et les terres agricoles, elles altèrent les récoltes et peuvent menacer la sécurité alimentaire des populations locales, qui sont parfois contraintes de migrer. À cela s’ajoutent de possibles problèmes de santé (maladies cutanées, respiratoires, intestinales, reproductives, etc.), et des risques élevés pour le développement des fœtus (faible poids à la naissance et malformations congénitales, notamment des anomalies du tube neural, l’anencéphalie, le spina bifida et des malformations cardiaques).

Quelles lacunes juridiques ce procès met-il en exergue ?

L’impunité dans le cadre du changement climatique

L’Union européenne s’est engagée à réduire au moins de moitié ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030[5] et espère ne plus avoir d’impact sur le climat d’ici 2050 (on parle d’ ”objectif de neutralité climatique”). L’outil principal pour ce faire est le système d’échange de quotas d’émission (European Emissions Trading System ou EU ETS), un système de permis fixant le maximum de CO2 que les grandes installations peuvent émettre[6].

Toutes les entreprises européennes sont concernées, mais les exigences varient selon leur taille et leur secteur d’activités. Actuellement, seuls les secteurs consommateurs (et non les producteurs) les plus polluants (l’industrie lourde, la production d’électricité et l’aviation à l’intérieur de l’UE), qui produisent 40% des émissions de gaz à effet de serre, sont visés. Dès 2027, ce système s’appliquera aussi directement à l’extraction ou à la vente de pétrole, de gaz ou de charbon, avec la nouvelle version du marché carbone européen (ETS2). Les entreprises de ce secteur seront alors, elles aussi, contraintes d’acheter des quotas pour compenser les émissions liées à leur production. Cela dit, il est possible que les entreprises le répercutent sur le prix des énergies, avec les conséquences sociales qu’on imagine. Par ailleurs, dès 2026, les grandes entreprises[7] devront planifier concrètement la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre, suite à l’entrée en vigueur de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises (voir ci-dessous).

Bien que ces avancées légales constituent une étape essentielle, elles ne vont pas jusqu’à interdire aux acteurs privés d’investir dans de nouveaux projets liés aux énergies fossiles, ni à leur imposer une réduction significative de la production de gaz et de pétrole d’ici 2050 – ce dont il est question dans le procès dit Farmer case.

L’impunité dans les cas de pollution sévère et durable

Si le lien entre l’environnement et la protection des droits fondamentaux est théoriquement bien établi, il manque encore des outils juridiques pour assurer à toutes et tous un environnement sain.

a) En Belgique

En Belgique, la Constitution prévoit un droit à la protection d’un environnement sain, mais les citoyens ou ONG ne peuvent pas l’invoquer pour réclamer un renforcement de la protection de l’environnement ou de la nature, ni même une politique climatique plus ambitieuse. En revanche, depuis février 2024, le nouveau Code pénal belge reconnait le crime d’écocide comme le fait de détruire gravement et durablement l’environnement, de façon intentionnelle. Autrement dit, une personne ou une entreprise commet un écocide lorsqu’elle sait que ses actions (ou son inaction) vont causer un dommage massif et durable à la nature — par exemple à une forêt, une rivière, ou un écosystème entier — et qu’elle agit quand même. Cependant, cette avancée est en demi-teinte, notamment parce que le code pénal reste limité aux compétences fédérales (par exemple sur les matières nucléaires, les espaces maritimes fédéraux ou les actes non localisables) et exclut les domaines relevant des Régions (qui, en Belgique, ont pourtant des compétences importantes en matière d’environnement). C’est pourquoi, depuis plusieurs années, de nombreux juristes, ONG et États (comme l’archipel du Vanuatu) plaident pour inclure le crime d’écocide dans le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Cela permettrait à cette Cour de juger les responsables de destructions massives de l’environnement, au même titre que les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité. Ce serait une étape historique pour reconnaitre que détruire la nature à grande échelle, c’est aussi nuire à l’humanité. Mais pour y parvenir, il faudrait que les deux tiers des pays membres de la Cour acceptent de modifier le traité — un défi politique encore considérable.

b) Au sein de l’UE

Parmi les plus grandes compagnies pétrolières au monde, plusieurs ont leur siège en Europe. C’est le cas de Shell (Royaume-Uni / Pays-Bas), BP (Royaume-Uni) et TotalEnergies (France), qui figurent régulièrement dans le top 10 mondial aux côtés de géants comme Saudi Aramco, ExxonMobil ou Chevron. Ces groupes européens jouent un rôle majeur dans l’économie mondiale de l’énergie et restent parmi les plus influents, malgré la montée des acteurs publics du Moyen-Orient et d’Asie.

En Europe, les catastrophes environnementales sont rares. Le droit européen est d’ailleurs souvent présenté comme l’un des plus avancés au monde en la matière.

En Europe, les catastrophes environnementales sont occasionnelles, les conflits liés aux énergies fossiles sont rares et portent principalement sur des catastrophes environnementales (comme le naufrage de l’Erika, en 1999), des projets de prospection pétrolière, la responsabilité des entreprises dans le changement climatique, ou encore le manque d’ambition de certains États face à la crise climatique.

Les désastres y sont rares car les règles y sont strictes : bien qu’il soit encore loin d’être parfait, le droit européen est souvent présenté comme l’un des plus avancés au monde pour protéger l’environnement et les droits fondamentaux.

Ses principes-clés sont : le pollueur-payeur (chacun doit assumer le cout des dommages qu’il cause), les principes de précaution (agir avant que le risque ne soit prouvé), de prévention et de correction des atteintes à la nature[8]. Les entreprises sont étroitement encadrées lorsqu’elles opèrent sur le territoire européen. En revanche, lorsqu’elles mènent leurs activités dans d’autres régions du monde, les règles auxquelles les entreprises sont soumises sont souvent moins strictes. De nombreux pays dits “du Sud global” ont aujourd’hui adopté des lois environnementales ambitieuses[9], mais ces cadres juridiques peinent souvent à être appliqués efficacement, en raison de faiblesses institutionnelles, de freins politiques ou de contraintes économiques. Ce contraste ne doit pas être interprété comme un simple “retard” législatif, mais bien comme le reflet des inégalités structurelles qui pèsent encore lourdement sur la gouvernance environnementale mondiale. Ainsi, dans les pays où les standards environnementaux sont moins exigeants, il arrive que les opérations d’exploration ou d’exploitation soient réalisées avec moins de soin, et qu’elles provoquent déforestation, pollution des sols et des eaux, disparition d’espèces ou encore d’importantes émissions de gaz à effet de serre – avec les conséquences sanitaires et sociales évoquées plus haut.

D’où un certain malaise en Europe : pourquoi les entreprises respecteraient-elles des règles strictes quand elles opèrent dans l’UE mais pas ailleurs, simplement parce qu’elles y risquent moins de sanctions ? L’UE s’est récemment penchée sur cette pratique du double standard, principalement dans le cadre de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, mentionnée plus haut. Si ce “devoir de vigilance” oblige les grandes entreprises à surveiller et prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement liées à leurs activités, partout dans le monde, cela signifie concrètement que chacune d’entre elles doit s’assurer que ses filiales, fournisseurs ou sous-traitants ne participent pas à des pratiques comme le travail forcé, le travail des enfants ou la déforestation.

c) Au niveau international

Au niveau international, le droit à un environnement propre, sain et durable est reconnu comme un droit humain par l’Assemblée Générale des Nations Unies depuis 2022. De ce fait, l’ONU appelle les États, les entreprises et les organisations du monde entier à unir leurs efforts pour garantir ce droit à chacune et chacun. Elle encourage à adopter des politiques ambitieuses, à renforcer la coopération internationale et à partager les bonnes pratiques pour y parvenir.

Ce droit à un environnement sain fait écho au principe de la “responsabilité [des États] de protéger” la population, reconnu par l’ONU depuis 2005, qui aujourd’hui ne s’applique pas à l’environnement, mais aux génocides, crimes de guerre, nettoyages ethniques et crimes contre l’humanité. Si l’écocide était reconnu comme aussi grave que ces crimes – par la CPI, notamment, comme mentionné ci-dessus –, la responsabilité des États de protéger leurs citoyens contre les effets du changement climatique serait encore renforcée.

Mais cette exhortation n’a pas de force contraignante – les États ne sont pas forcés de la mettre en place, et cela ne donne pas aux citoyens la possibilité de porter plainte contre leur État ou un acteur privé comme une entreprise.

Pour répondre à ce vide juridique, les Nations Unies préparent un traité international sur les entreprises et les droits humains. L’objectif est simple : faire en sorte que les multinationales puissent être tenues légalement responsables lorsqu’elles causent des violations de droits humains ou des dommages à l’environnement, notamment à l’étranger. Ce projet, lancé en 2014, vise à créer enfin des règles contraignantes à l’échelle mondiale. Mais les débats sont encore vifs entre pays membres de l’ONU et l’issue est incertaine. Pourtant, beaucoup y voient une étape décisive vers une mondialisation plus juste et plus responsable.

En parallèle, le Tribunal international du droit de la mer a rendu, en mai 2024, une décision sans précédent, reconnaissant que les émissions de gaz à effet de serre constituent une forme de pollution du milieu marin. D’autres avis en attente pourraient redéfinir l’interprétation des obligations climatiques en droit international et encourager de nouveaux contentieux.

Deux exemples emblématiques des conflits liés aux énergies fossiles dans les pays et régions d’intervention d’Iles de Paix

Le déplacement de population pour la construction d’un oléoduc, en Ouganda et en Tanzanie

Un cas caractéristique concerne l’oléoduc de 1 400 km qui devrait acheminer prochainement le pétrole extrait en Ouganda jusqu’au terminal de Tanga, en Tanzanie (EACOP), conduit par TotalEnergies, et dont les travaux, touchant plus de 110.000 personnes, ont commencé en 2023. Dans ce cas précis, c’est le programme d’acquisition foncière du projet qui pose problème : les ONG locales dénoncent une indemnisation insuffisante pour compenser la perte de moyens de subsistance des personnes ayant cédé leurs terres pour la réalisation de l’oléoduc (nombre d’entre elles ont d’ailleurs exprimé leur colère d’attendre toujours l’indemnisation adéquate promise par TotalEnergies). Quatre de ces ONG ont également porté le cas devant la Cour de justice d’Afrique de l’Est, lui demandant de prononcer l’arrêt de la construction de l’oléoduc.

La contamination provoquée par Chevron-Texaco dans la région amazonienne d’El Oriente (Équateur)

Entre 1967 et 1990, la société américaine Texaco (qui a depuis fusionné avec Chevron) aurait causé le déversement de plus de 60 milliards de litres de déchets toxiques et environ 650 000 barils de pétrole dans une zone habitée par des peuples autochtones. Cela a donné lieu à une dizaine de procès, en Équateur, aux États-Unis, au Canada et au Brésil. Les avocats des plaignants ont été accusés de corruption et de fraude. L’issue de ce dossier, bien qu’elle soit loin d’être pleinement favorable étant donné que l’entreprise refuse de payer les indemnisations, reste une source d’espoir pour les défenseurs de la justice environnementale à travers le monde, car la faute de l’entreprise a été reconnue par la justice. De plus, ce procès a contribué aux profonds changements politiques qui ont traversé la société équatorienne et son système politique, puisque la constitution équatorienne a été adaptée en partie suite à ce procès pour mieux protéger l’environnement duquel dépendent de nombreuses communautés indigènes.

Les cours de justice comme leviers

Des précédents encourageants

Dans ce contexte juridique encore lacunaire, les procès apparaissent aux organisations de la société civile comme des outils tout aussi utiles que le plaidoyer ou les campagnes d’information pour stimuler à la fois l’avènement de lois plus adéquates, la prise de conscience des citoyens et la responsabilisation des acteurs privés.

Et cela risque de prendre de l’ampleur. En juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) a publié un avis historique sur la responsabilité des États face au changement climatique. Elle y affirme que le réchauffement climatique représente une “menace urgente et existentielle” pour toutes les formes de vie sur Terre et que ne pas agir pour protéger le climat peut être considéré comme une faute grave au regard du droit international. Cet avis devrait devenir une référence majeure pour juger, dans les années à venir, de l’action — ou de l’inaction — des gouvernements face à la crise climatique. Il pourrait aussi encourager de nouveaux procès contre les États et les grandes entreprises qui, malgré la gravité connue de leurs activités polluantes, ne font pas assez pour changer leurs pratiques.

En Belgique, l’affaire climatique la plus marquante est la “Klimaatzaak” (“Affaire climat”), lancée par plus de 70.000 citoyennes et citoyens. En 2023, la cour d’appel de Bruxelles a donné raison aux plaignants et ordonné aux autorités belges de prendre des mesures concrètes pour respecter les objectifs européens : limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C et réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. D’après l’asbl Klimaatzaak, les gouvernements fédéral et bruxellois ont profité de cet arrêt pour changer de cap pour répondre à ces objectifs. Seule la Flandre s’est pourvue en cassation.

Autre affaire emblématique : au Pakistan, c’est également un agriculteur, du nom d’Asghar Leghari, qui a formé un recours d’intérêt public contre le gouvernement fédéral pakistanais et le gouvernement de la région du Pendjab pour leur inaction face au changement climatique. Il a obtenu gain de cause en 2015[10].

Et tout récemment, ce 24 octobre 2025, TotalEnergies a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris, qui estime que l’entreprise trompe les consommateurs quant à ses ambitions climatiques[11]. Le raisonnement de la cour étant le suivant : comment l’entreprise peut-elle se présenter comme un acteur durable tant qu’elle poursuit ses investissements massifs dans les énergies fossiles ? Elle doit donc retirer de son site web ses “messages climatiques mensongers” et, durant six mois, publier la décision de justice sur la page d’accueil de ce même site.

En Europe, l’un des procès les plus marquants est celui intenté en 2018 par l’ONG néerlandaise MilieuDefensie contre Shell. L’organisation reprochait à l’entreprise de ne pas adapter ses activités aux objectifs de l’Accord de Paris. Le 26 mai 2021, la justice néerlandaise lui a donné raison : Shell a été condamnée à réduire ses émissions de 45 % d’ici 2030, par rapport à 2019. La cour a aussi jugé l’entreprise responsable non seulement de ses propres émissions, mais aussi de celles générées par l’utilisation de ses produits. Shell doit désormais encourager ses clients à adopter des choix plus durables et montrer l’exemple aux autres entreprises. Ce jugement a marqué un tournant : il reconnait que les grandes entreprises, et pas seulement les États, ont un rôle direct à jouer dans la lutte contre le changement climatique. Toutefois, le verdict du Farmer Case en Belgique ne sera pas nécessairement le même, car la législation y est différente de celle des Pays-Bas[12]. Il convient de souligner que la décision initiale du tribunal de district de La Haye a été en partie revue par la cour d’appel, laquelle a jugé ne pas être en mesure de déterminer avec certitude l’ampleur exacte des réductions d’émissions de CO₂ devant être imposées à l’entreprise[13]. Cette limitation juridictionnelle a conduit Milieudefensie à engager une nouvelle procédure à l’encontre de Shell, en mai 2025. Cette dernière s’inscrit dans une dynamique contentieuse comparable à celle du Farmer Case, en ce qu’elle vise à contraindre l’entreprise à adopter des objectifs de réduction des émissions précis pour la période 2030-2050 ainsi qu’à revoir à la baisse ses projets d’extraction de gaz dans les années à venir[14].

En Europe toujours, un arrêt historique a été rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en 2024 dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen contre la Suisse. Cet arrêt constitue une étape majeure dans la jurisprudence climatique mondiale parce qu’il confirme les obligations des États en matière climatique au regard du droit international des droits humains, mais aussi parce qu’il relie explicitement le climat aux droits humains. Il reconnait également que des associations (ONG) peuvent agir en justice, même si les individus qu’elles représentent ne satisfont pas aux critères stricts de victimes.

Chiffres-clés et grandes tendances des procès climatiques

En 2024, au moins 226 nouvelles actions en justice liées au climat ont été engagées dans le monde, portant le total à près de 3 000 affaires dans environ 60 pays. Plus de 80 % des nouveaux recours sont dits stratégiques : ils ne se contentent pas de demander réparation, mais cherchent à faire évoluer les lois, les normes, ou à renforcer la responsabilité des acteurs qui contribuent au réchauffement climatique. Le nombre de ces actions a connu un pic en 2021, et continue d’augmenter dans les pays dits “du Sud global”, en particulier depuis 2020 (60% des procès y ont été introduits ces cinq dernières années).

Ces dernières années, les contentieux climatiques ont atteint les plus hautes juridictions. C’est un fait important, car le simple fait que ces affaires atteignent ce stade renforce leur visibilité publique et consacre leur importance sociétale. Entre 2015 et 2024, 276 affaires ont été portées devant des cours suprêmes ou constitutionnelles, dont 117 aux États-Unis, afin d’y faire préciser la portée juridique des obligations climatiques. Ce passage au niveau supérieur est cependant ambivalent : ces juridictions peuvent adopter une interprétation plus exigeante — ou au contraire plus restrictive — des engagements climatiques.

L’évolution du contentieux dépend aussi du contexte politique. Aux États-Unis, par exemple, sous la présidence du climatosceptique Donald Trump, une partie des recours déposés en 2024 (60 sur 226) cherche à bloquer les politiques climatiques, ou à contester les obligations socioenvironnementales imposées aux entreprises.

Le champ du contentieux climatique entre désormais dans une étape cruciale : l’application concrète des jugements gagnés. En 2024, par exemple, beaucoup d’attention s’est portée sur l’exécution de l’arrêt Verein KlimaSeniorinnen en Suisse (mentionné plus haut), qui reconnait la responsabilité de l’État face aux risques sanitaires des vagues de chaleur.

Les freins et risques potentiels

Il faut bien avoir à l’esprit que les procès climatiques comportent quelques potentiels effets négatifs qu’il est important de signaler.

a) Sur les plans juridique et politique

Sollicités, dans la majorité des cas, par des citoyens ou/et des organisations de la société civile comme dernier recours et pour forcer l’attention des responsables politiques, ces procès contribuent à une certaine judiciarisation du climat : le débat se déplace vers les tribunaux, ce qui alimente parfois l’idée que la justice “fait la loi” à la place des élus. Ils suscitent aussi des résistances, certains gouvernements dénonçant une prétendue ingérence judiciaire pour freiner les réformes. Enfin, tant que la jurisprudence n’est pas stabilisée, ils entretiennent une incertitude qui place entreprises et États dans une zone grise, pouvant ralentir la prise de décision.

b) Sur les plans économique et social

Les procédures sont couteuses, longues et chronophages pour les victimes et les ONG dont elles exigent courage et détermination, parfois au détriment de leurs autres activités, voire de la survie des ONG. En outre, il n’est pas toujours à leur portée de démontrer les effets négatifs de la pollution (notamment sur la santé publique, ce qui nécessite des études épidémiologiques sur le temps long et sur un groupe social représentatif, ou les pertes financières individuelles et collectives, le montant exact des dégâts à l’environnement étant difficile à estimer), ni de prouver la culpabilité des entreprises (notamment dans le cas de multinationales composées d’un ensemble de succursales en plus de la société-mère). Sans accès aux documents internes des entreprises, il est notamment délicat de prouver que celles-ci agissaient en connaissance de cause et de déterminer l’auteur et les modalités de telle ou telle décision. Les entreprises visées réagissent d’ailleurs parfois de manière défensive : plutôt que d’adapter leurs pratiques, elles multiplient les recours ou renforcent leur stratégie de communication, quitte à redoubler de greenwashing. Il est d’ailleurs arrivé qu’elles se lancent (ou simplement menacent de se lancer) dans des procès d’intimidation visant à “bâillonner” les personnes qui émettent des critiques, mènent des enquêtes, communiquent ou expriment des messages ou opinions sur un sujet d’intérêt public (journalistes, ONG, citoyens). Ces procédures judiciaires abusives avaient fini par prendre une telle importance que l’Union européenne a désormais légiféré afin d’en protéger les victimes (voir la directive “Anti-SLAPP”[15], adoptée en 2024). A titre d’exemple, Greenpeace a fait l’objet de deux plaintes aux États-Unis venant de la multinationale Energy Transfer, qui pèse plusieurs milliards de dollars[16].

c) Sur le plan symbolique

Le risque de déception est réel : beaucoup de procès se terminent par des rejets ou des victoires partielles, ce qui peut démobiliser militantes, militants, citoyennes et citoyens… sans parler du risque de ne jamais vraiment voir appliquées les sanctions et injonctions prononcées. Bien qu’elle ait le mérite de contraster avec la culpabilisation fréquente des citoyennes et citoyens sur leurs petits gestes quotidiens, la focalisation sur quelques “grands pollueurs” peut aussi donner l’impression que la solution passe uniquement par les tribunaux et par l’identification de coupables isolés (les ”grands méchants”), au détriment d’une réflexion plus large sur les transformations systémiques nécessaires en matière de fiscalité, par exemple, ou encore de criminalité environnementale.

Les opportunités

Le Farmer case ne doit pas se comprendre comme un cas isolé. Au contraire, il s’inscrit dans un mouvement, une stratégie mondiale : depuis 2015, des citoyens et ONG du monde entier, inspirés par les premières décisions marquantes comme Leghari contre le Pakistan (mentionné plus haut), ont commencé à saisir les tribunaux pour stimuler les actions contre le changement climatique, en invoquant des droits fondamentaux et des obligations constitutionnelles. Dix ans après les premiers arrêts, le nombre et la portée des affaires ont largement augmenté, touchant de nouveaux systèmes juridiques et produisant une jurisprudence influente. De ce fait, l’impact de ces procès est désormais visible, et a fait l’objet de publications scientifiques[17].

Les actions climatiques offrent des opportunités particulièrement intéressantes dans le cas d’actions en justice contre les plans climatiques des États. En testant les limites de la mise en œuvre des droits humains aux niveaux national et international, certaines décisions ont conduit à des améliorations concrètes dans la gouvernance climatique nationale.

Quelques exemples :

• Allemagne : après l’arrêt Neubauer de 2021, des révisions immédiates ont été apportées à la loi climat, comme l’avancement de la date de neutralité carbone ;

• Irlande : l’arrêt Friends of the Irish Environment contre l’Irlande a mené à un plan climatique plus détaillé ;

• USA : la multiplication de ce type de procès a amené à l’adoption de “lois superfund climatiques” qui visent à rendre les entreprises productrices d’énergies fossiles financièrement responsables des dommages consécutifs au changement climatique. Par ce biais, l’État[18] peut réclamer les couts liés au changement climatique – par exemple les réparations d’infrastructures ou les dépenses de santé publique – aux producteurs de combustibles fossiles.

Ces décisions judiciaires peuvent également renforcer la crédibilité des engagements climatiques nationaux. Par exemple, lorsqu’un tribunal oblige un gouvernement à revoir ses politiques climatiques, cela permet d’augmenter le soutien public aux politiques climatiques, notamment lorsque l’inaction gouvernementale est pointée du doigt. Cela révèle le rôle potentiel du contentieux comme signal politique dans l’espace public.

Les procès comme le Farmer Case, qui visent des acteurs privés, présentent au moins deux types d’opportunités spécifiques :

• Ils constituent un moyen de reconfigurer les récits publics autour de la justice climatique, de la responsabilité et de la gouvernance. Ainsi, le récit du procès peut influencer de manière significative l’opinion publique et le soutien aux politiques climatiques, mais aussi contribuer à un changement culturel dans la manière dont les dommages climatiques sont perçus par les juristes, les entreprises, les gouvernements et même par la population en général. Ce faisant, ces procès les incitent à renforcer les cadres juridiques existants — qu’il s’agisse de lois climat, de dispositifs de vigilance ou de plans de transition.
• Ils attirent l’attention du secteur financier sur la question climatique. Car les entreprises ont beaucoup à perdre : leur réputation (et donc des clients), ou du capital, en subissant des sanctions financières directes ou des frais opérationnels supplémentaires si elles sont contraintes de changer rapidement et radicalement leurs pratiques. Actionnaires et investisseurs considèrent désormais le contentieux climatique comme un risque financier substantiel, et de plus en plus nombreux sont ceux qui préfèrent investir dans des projets qui ne comportent pas ce genre de risque. Cela incite donc les acteurs privés à anticiper ces conflits en entamant une transition verte. Les banques sont également touchées : 70 % des 95 banques européennes pourraient faire face à un risque contentieux accru parce que leurs portefeuilles de prêts vont à l’encontre des objectifs de l’Accord de Paris.

Ainsi, et quoique leur impact demeure indirect, progressif et inégal selon les contextes, les procès climatiques contre des acteurs privés peuvent donc peser sur les législateurs nationaux et européens. Lorsqu’ils agissent de concert, ils créent en outre un effet d’entrainement puissant et une portée bien supérieure à ce qu’ils pourraient produire isolément.

Cependant, sans l’impulsion politique par des lois adaptées et des sanctions efficaces, les décisions judiciaires resteront limitées dans le temps et dans leur portée.

Enfin, dans ce cas précis, l’adaptation agricole concrète sur le terrain est à la fois une réponse indispensable aux effets déjà visibles du dérèglement climatique et une source d’innovations pouvant inspirer des réformes plus larges. La pratique locale nourrit la réflexion politique et la dimension humaine de la justice climatique.

Conclusions

Le Farmer Case ne se résume ni à la souffrance d’un agriculteur ni à la responsabilité climatique d’une seule multinationale. Il met en lumière la façon dont certains acteurs – ici un citoyen et trois ONG – tentent, par le droit, de faire valoir ce qu’ils perçoivent comme l’intérêt général de la société.

Sur le terrain juridique, cette affaire illustre une tension fondatrice : l’ordre international que nous connaissons demeure largement centré sur les États, alors que les atteintes écologiques sont transnationales et que des acteurs privés pèsent autant que certains gouvernements. La multiplication des recours – en Belgique, aux Pays-Bas, devant les juridictions européennes et internationales – invite à une mise à jour du droit international : clarification des obligations de prévention et de diligence (le fameux “devoir de vigilance”), meilleure articulation entre responsabilité publique et privée, justiciabilité accrue des engagements climatiques et environnementaux. Ce chantier ne vise pas à “judiciariser” le politique, mais à lui fournir les leviers contraignants qui lui manquent encore.

Ces procès produisent également des effets au-delà des prétoires : ils attirent l’attention de l’opinion publique sur des préjudices parfois longuement ignorés. Cela peut avoir pour conséquence d’altérer les attentes sociales et de générer des réformes non négligeables dans la lutte contre le changement climatique (plans de transition, devoir de vigilance, extension des marchés carbone). Mais il ne faut pas mésestimer leurs limites : incertitudes jurisprudentielles, difficile accès aux preuves, couts psychologiques et financiers pour les victimes et les ONG, intensification du greenwashing ou encore tentatives d’intimidation envers ceux qui émettent des critiques.

Au cœur de cette dynamique, le courage des ONG et des victimes qui acceptent l’exposition médiatique, l’aléa du verdict, la longueur et le cout des procédures dans le but d’un bien commun mérite d’être souligné. Leur démarche, qu’elle aboutisse à une victoire partielle, symbolique ou substantielle, contribue à déplacer la norme sociale : rendre la pollution décomplexée moralement inacceptable et la non-prévention juridiquement et financièrement risquée.

Ces procès sont donc utiles, mais ils ne sont qu’une pièce du puzzle. Non seulement la lutte contre le changement climatique doit être multiforme (et se traduire en normes, innovations technologiques, changement de pratiques, etc.), mais elle ne doit pas se penser en silo. Les neuf limites planétaires sont interdépendantes : la Terre forme un système unique, où les composantes biophysiques (climat, biodiversité, cycles de l’eau, etc.) interagissent en permanence.

Quelle que soit son issue judiciaire, prévue au printemps 2026, le Farmer Case a déjà démontré une utilité certaine : mettre en débat la responsabilité proportionnée des grands pollueurs en Belgique, l’adaptation concrète de secteurs aussi vulnérables que vitaux tels que l’agriculture au changement climatique, le rôle des institutions publiques dans la protection du bien commun et l’urgence d’un droit international protecteur dans un monde faisant face au dépassement des limites planétaires.

Tableaux récapitulatifs des parties impliquées dans les procès environnementaux

Acteurs	Qui porte les procès climatiques ?
Les citoyens et la société civile	Ce sont les premiers moteurs des actions en justice. La majorité des contentieux climatiques récents sont lancés par des ONG, des associations ou des particuliers. En 2025, ils représentaient plus de 60% des affaires dans le monde. Cela traduit un recours croissant aux tribunaux par des acteurs qui s’estiment exclus ou insuffisamment protégés par les décisions politiques en matière de climat.
Les autorités publiques	Principales cibles, elles sont aussi parfois plaignantes. En 2024, plus de 75% des actions visaient des gouvernements accusés d’inaction ou d’insuffisance climatique. Mais certains États attaquent aussi en justice : aux États-Unis, environ 20% des affaires ont été initiées par des autorités publiques (États fédérés ou villes), souvent contre le gouvernement fédéral ou contre des entreprises pétrolières. Au niveau mondial, un quart des contentieux climatiques sont désormais portés par des gouvernements, et cette proportion grimpe à 56% dans les pays dits “du Sud global”, où les États poursuivent surtout pour faire appliquer des lois climatiques ou obtenir réparation de dommages (ex. : déforestation au Brésil). Parallèlement, un phénomène inverse se développe : des poursuites pénales lancées par des États contre des militants climatiques, signe d’une répression croissante de l’activisme.
Les acteurs privés	Un quart des acteurs, mais avec des intentions très contrastées. Environ 20% des contentieux déposés en 2024 ont été initiés par des entreprises ou des organisations professionnelles, surtout aux États-Unis. Deux logiques coexistent. (1) Des actions “pro-climat”, où certaines entreprises poursuivent des concurrentes pour pratiques trompeuses ou retard climatique. → Exemple : en 2024, Iberdrola (énergies renouvelables) a attaqué Repsol (pétrole & gaz) pour climate-washing. (2) Réciproquement, des entreprises portent plainte contre des législations/cadres proclimatiques défavorables à leurs pratiques.
Des acteurs nouveaux	Dans plusieurs pays, des partis politiques, des procureurs publics (comme au Brésil) ou des institutions indépendantes commencent également à utiliser le droit comme levier climatique.

Acteurs	Qui finit devant les tribunaux ?
Les autorités publiques	Elles restent les cibles principales de ces procès : dans 75% des cas en 2025, ce sont des acteurs publics qui se trouvent sur le banc des accusés face aux ONG ou/et citoyens.
Les acteurs privés	Mais les entreprises sont de plus en plus visées. En 2024, une affaire climatique sur cinq ciblait des entreprises ou leurs dirigeants – et les plaignants obtiennent plus souvent gain de cause. Dans des dossiers très suivis – comme Milieudefensie v. Shell –, les juges ont confirmé qu’une entreprise peut être tenue légalement responsable des dommages liés au changement climatique. Mais ces procès butent souvent sur une difficulté : comment établir juridiquement le lien direct entre une activité industrielle et un impact climatique précis ? Un enjeu prend de l’importance : la prise en compte des émissions indirectes, dites de Scope 3, c’est-à-dire celles générées par les produits vendus ou les chaines d’approvisionnement. Les tribunaux commencent à exiger un examen plus strict de ces responsabilités.
Les citoyens et la société civile	Certaines entreprises engagent des procédures judiciaires pour réduire au silence les militants, journalistes ou organisations qui défendent l’intérêt public, notamment sur les questions climatiques. Elles visent moins à gagner un procès qu’à intimider, épuiser financièrement et décourager la contestation. On appelle ces procédures abusives SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation). Face à ces pratiques, l’UE a adopté en 2024 une directive anti-SLAPP permettant de rejeter rapidement les plaintes abusives et de sanctionner les plaignants.
Des acteurs nouveaux	Le mouvement s’étend désormais à de nouveaux secteurs : des cabinets de conseil ont été accusés d’avoir facilité des émissions, par exemple, et des entreprises agricoles sont visées pour désinformation climatique.

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[1] Observatoire CBC, 2023.

[2] Étude du Grantham Institute disponible sur Imperial.ac.uk.

[3] Publiée sur PubMed Central.

[4] Le torchage se produit lorsque le pétrole brut est extrait du sous-sol et que le gaz naturel est ramené à la surface. Pour l’éliminer, en particulier dans les zones aux infrastructures limitées, ce coproduit est brulé soit au sommet d’une grande cheminée, soit à partir d’une fosse creusée dans le sol, avec souvent des effets dévastateurs sur les communautés locales. Source : Climate and Clean Air Coalition.

[5] Moins 55% par rapport à 1990.

[6] Fondé sur le principe du “pollueur-payeur”, ce système fonctionne comme un marché où les entreprises doivent acheter des quotas pour chaque tonne émise, les incitant à réduire leurs émissions pour payer moins. L’Union européenne réduit le nombre de quotas disponibles chaque année pour atteindre ses objectifs climatiques.

[7] C’est-à-dire ayant réalisé un chiffre d’affaires net de plus de 450 000 000 EUR dans l’Union au cours de l’exercice précédent.

[8] Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), article 191(2), et la Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale.

[9] Tels que la Colombie, l’Équateur, l’Inde et le Kenya.

[10] Notreaffaireatous.org
[11] RTBF Info.

[12] Milieudefensie.

[13] Climate case chart.

[14] Milieudefensie.

[15] Acronyme de Strategic Lawsuit Against Public Participation.

[16] Greenpeace.

17] Comme celle du Grantham Institute disponible sur le site de la London School of Economics and Political Science (LSE)

[18] En 2024, les États de New York et du Vermont ont adopté ce type de lois, tandis que des propositions similaires sont en discussion dans d’autres États.