Legs et testament

Léguer pour cultiver la solidarité

Pour changer les choses ici… Puis là… Et petit à petit partout ! En ajoutant Iles de Paix à votre testament, vous agissez de manière durable en faveur de la transition agroécologique.

---

Léguer pour cultiver la solidarité. Intégrez Iles de Paix dans votre testament.

Vous réfléchissez à votre succession ? Vous souhaitez que votre patrimoine soit transmis et utilisé de façon optimale ? Vous voulez continuer à avoir un impact positif sur les causes qui vous tiennent à cœur ?  Vous recherchez une association qui prendra soin de vos dernières volontés, en toute confiance et professionnalisme ?

Vous pouvez choisir de léguer vos biens, ou une partie, à Iles de Paix. Ainsi, vous agissez de manière durable en faveur de la transition vers une alimentation plus durable et un avenir plus résilient pour les agriculteurs et agricultrices à travers le monde. Par le biais de pratiques écologiques et durables, les familles paysannes renforcent leur autonomie et leur résilience tout en préservant la planète. Une transition cruciale pour un demain plus durable !

Découvrez plus en détails toutes nos activités en cliquant ici.

3 bonnes raisons de faire confiance à Iles de Paix

• Grâce à notre transparence financière, vous vous assurez que votre legs sera utilisé à bon escient. La transparence sur l’utilisation de nos fonds est une valeur essentielle pour notre organisation : nos comptes sont certifiés annuellement par un auditeur externe et rendus publics en permanence. Si vous souhaitez plus d’informations sur notre gestion financière, vous pouvez consulter nos comptes en cliquant ici.
• Avec de nombreux dossiers de succession gérés au cours des 10 dernières années, Iles de Paix bénéficie d’une expertise pointue dans la gestion des legs. Vous avez ainsi non seulement l’assurance que vos dernières volontés soient respectées, mais pouvez également compter sur notre discrétion tout au long du processus. Nous nous engageons au quotidien pour être dignes de votre confiance !
• Iles de Paix est agréée à recevoir des legs avecavec droits de succession fixes avantageux. Cela signifie que les droits à payer par l’organisation sur l’héritage s’élèvent à 7% si vous êtes domicilié.e à Bruxelles ou en Wallonie et à 0% si vous habitez en Flandre – peu importe le montant légué. C’est sûr, votre patrimoine ira bien là où vous l’avez décidé !

Les différents types de legs

Si le notaire reste l’expert le plus indiqué pour vous renseigner et vous conseiller sur le type de legs le plus approprié selon vos souhaits et votre situation, voici déjà un aperçu des différents types de dispositions pour lesquelles vous pouvez opter. Il est possible bien sûr de combiner plusieurs legs et de les articuler entre eux.

• Le legs universel : Avec cette disposition, le testateur ou la testatrice désigne un ou plusieurs bénéficiaires (personnes et/ou associations) qui recevront l’intégralité du patrimoine.
• Le legs particulier : Il permet de laisser un montant ou un bien déterminé à une personne ou une association en particulier. Un legs particulier est redistribué par le(s) légataire(s) universel(s) au(x) bénéficiaire(s) concerné(s).
• Le legs à titre universel : Solution intermédiaire au legs universel et au legs particulier, le legs à titre universel permet de léguer une partie de la succession – et non pas léguer l’entièreté des biens, ni un bien spécifique.

Source : Le guide des dons & legs 2022

Le legs en duo : un cas particulier en Wallonie et à Bruxelles*

Le legs en duo peut être une solution intéressante pour les personnes n’ayant pas d’héritier direct et qui souhaitent léguer leurs biens à des proches (neveux ou nièces, filleul ou filleule, ami ou amie…) tout en soutenant une bonne cause. En effet, les taux de droits de succession peuvent devenir très élevés –jusqu’à 80%–  pour une personne éloignée ou sans lien de parenté avec le testateur. Avec le legs en duo, la bonne cause (comme Iles de Paix par exemple) doit s’acquitter des droits de succession de tous les légataires, en plus des dettes et des frais éventuels.

Par exemple, Géraldine, veuve, sans enfant et résidant en Wallonie, souhaite léguer 100.000 € à son amie Dominique. Celle-ci devra s’acquitter de 60% de droits de succession sur ce montant, et percevra donc finalement 40.000 € de l’héritage.

Avec le legs en duo, Géraldine peut décider de destiner une partie de ce montant à une association – Iles de Paix, par exemple. Si elle souhaite léguer 50.000 € à Dominique, Iles de Paix devra lui réserver et distribuer ce montant net et s’acquitter à la fois des frais de succession de Dominique (soit 60% de 50.000 €) et des siens (soit 7% des 50.000 € restant). Dominique touchera non seulement une partie plus importante de l’héritage, mais Iles de Paix bénéficiera également d’un montant pour renforcer ses projets.

Ainsi, si l’avantage fiscal pour les héritiers n’est pas négligeable, le testateur réalise aussi un beau geste solidaire !

*Si vous résidez en Flandre, les avantages liés au legs en duo ont été supprimés en juillet 2021. Cependant, les taux de succession pour léguer à un proche ont été réduits jusqu’à un certain montant, et les frais appliqués aux legs pour les associations sont à présent passés à 0 % !

Source : Le guide des dons & legs 2022

FAQ – léguer en toute sérénité

• A quoi va servir mon legs ?

Votre legs sera utilisé pour renforcer nos projets pour une alimentation plus durable et un avenir plus résilient pour les agriculteurs, les transformateurs et les consommateurs en Afrique, en Amérique du Sud et en Belgique.

En Ouganda, par exemple, le programme « Mpanga Super Farmers » accompagne plus de 1200 familles d’agriculteurs pour développer la vision de leur ferme future. Diversification des cultures, intégration du petit élevage ou encore culture du café sont autant d’activités mises en place pour renforcer leur résilience et leur qualité de vie !  

Pour plus d’exemples concrets sur les projets menés, nous vous invitons à consulter notre rapport d’activités.

• Comment dois-je rédiger mon testament ?

Le plus sûr est de prendre contact avec un notaire, qui pourra vous accompagner dans la rédaction de votre testament – il ou elle est la personne la mieux indiquée pour vérifier que votre testament respecte toutes les règles et reflète correctement vos dernières volontés. La première consultation est normalement gratuite. Si vous n’avez pas de notaire, vous pouvez en trouver près de chez vous grâce à l’outil en ligne de notaire.be.

• Que puis-je léguer à une association ?

Sommes d’argent définies, biens immobiliers, titres ou l’ensemble du patrimoine… Vous pouvez léguer ce que vous souhaitez à une association. Si vous avez des héritiers directs (époux.se survivant.e, enfants(s) ou petit(s)-enfant(s)), ceux-ci ont néanmoins légalement droit, en tant qu’« héritiers réservataires », à une partie de votre héritage – appelée la « réserve ».

• Mon legs peut-il être refusé par Iles de Paix ?

A ce jour, Iles de Paix n’a jamais refusé de legs. Cependant, il va de soi que, si la succession est désavantageuse pour l’association (des frais plus élevés que la valeur du bien légué par exemple), nous nous réservons le droit de la refuser. N’hésitez pas à vérifier votre testament avec votre notaire pour vous assurer de la pertinence de votre legs – notamment dans le cas d’un legs en duo, qui engendre des coûts importants pour l’association légataire.

• Puis-je léguer à plusieurs associations ?

Bien sûr ! Vous pouvez choisir à combien d’associations vous souhaitez léguer votre patrimoine, et les biens ou montants spécifiques que vous désirez laisser à chacune d’elles si vous avez des souhaits particuliers.

• Puis-je modifier mon testament si je change d’avis ?

Oui, vous pouvez modifier votre testament à tout moment. Son contenu ne devient définitif qu’à votre décès ; vous êtes libre d’adapter vos volontés comme vous le souhaitez avant cela. Consultez un notaire pour vous assurer que votre testament est bien modifié en bonne et due forme.

• Quels sont les frais de succession applicables pour l’association légataire ?

Les droits de succession pour les legs faits aux associations sans but lucratif s’élèvent à 7 % si vous résidez en Wallonie ou à Bruxelles et à 0 % si vous résidez en Flandre. Pour profiter de ce taux avantageux, les associations doivent cependant bénéficier d’un agrément spécifique – ce qui est le cas d’Iles de Paix.

• Je n’ai pas de proches. Qui va s’occuper de mes biens après mon décès ?

Si vous n’avez pas de proches et que vous avez désigné Iles de Paix comme légataire universel, nous prendrons en charge toutes les démarches nécessaires pour gérer au mieux votre succession. Si besoin, nous nous occupons ainsi par exemple de vider une maison, entretenir un jardin ou encore faire valoriser des objets d’art auprès de musées ou d’archives…

• Je souhaiterais que mes proches versent un don à Iles de Paix en lieu et place des fleurs lors de mes funérailles. Est-ce possible ?

C’est tout à fait possible ! Votre famille devra simplement penser à préciser sur le faire-part que la liste des donateurs leur sera communiquée par Iles de Paix si elle souhaite pouvoir remercier personnellement les personnes ayant fait un geste. Dans le cas contraire, pour des raisons liées à la confidentialité des données, nous ne pourrons malheureusement pas partager cette information à votre famille. Pour plus de facilité, vous pouvez également utiliser notre plateforme de collecte en ligne ou nous prévenir en écrivant à l’adresse legs@ilesdepaix.org.

• Où puis-je trouver plus d’informations utiles ?

Il existe plusieurs références pour se renseigner sur les legs. Vous pouvez consulter le site web de notaire.be ainsi que le Guide des Dons & Legs. N’hésitez pas à vous tourner vers un notaire ; il sera le plus apte à vous accompagner dans la construction d’un testament adapté à vos volontés. Notre équipe est également disponible si vous souhaitez plus d’informations sur nos projets ou la gestion de votre patrimoine !

Contact / plus d’infos

Vous avez des questions sur les legs ou sur nos projets ? N’hésitez pas à nous contacter, sans engagement. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner dans la plus stricte confidentialité.

Par email : legs@ilesdepaix.org

Par téléphone : +32 85 82 33 70

Notre équipe est là pour vous !