Faire un signalement / déposer une plainte en lien avec l’intégrité Accueil Faire un signalement / déposer une plainte en lien avec l’intégrité Pour faire un signalement ou déposer une plainte relative à un manquement à l’intégrité, écrivez à l’adresse email integrity_alert@ilesdepaix.org ou appelez le +32 85 23 02 54 (choisissez l’option 9, et puis l’option 2 du menu vocal). Cette adresse et ce numéro de téléphone sont relevés par notre gestionnaire des plaintes, Noelia Paredes. Le gestionnaire des plaintes est actif dans le mécanisme de signalement, il réceptionne les signalements et les plaintes et active la procédure interne de signalement et de traitement de plaintes en cas de manquement à l’intégrité. Le traitement des messages sera fait en toute discrétion et confidentialité. Iles de Paix entend par : Signalement : une démarche préventive, sans accusation formelle, qui vise à attirer l’attention sur une situation préoccupante. Son but est principalement de prévenir ou de protéger. Il vise à alerter d’une situation potentiellement dangereuse ou à risque, même si un acte illégal n’est pas encore prouvé. Un signalement, au cours du traitement, peut se transformer en plainte. Plainte : une démarche plus formelle qui vise à dénoncer une infraction et à déclencher des poursuites. Son but est principalement de poursuivre l’auteur présumé de l’infraction et de déclencher une enquête en vue de poursuites (parfois judiciaires). Un signalement / une plainte sera recevable par la gestionnaire des plaintes si : 1. Le signalement ou la plainte concerne une potentielle atteinte à l’intégrité. Iles de Paix entend, par ce terme, toute (potentielle) conduite financière ou morale qui viole les dispositions du Code éthique et de conduite d’Iles de Paix. L’atteinte peut tant concerner une personne tierce qu’une partie prenante d’Iles de Paix. 2. Le signalement ou la plainte a été déposé(e) par toute victime, tout témoin direct, tout témoin indirect (exemple : par personne interposée) d’un comportement contraire au Code éthique et de conduite d’Iles de Paix. 3. Le signalement ou la plainte a été soumis(e) via l’interlocuteur de son choix, via le canal de son choix. En cas de signalement ou plainte oral(e), une confirmation écrite peut être demandée. Le signalement ou la plainte peut être déposé(e) de manière anonyme. Toutefois, un signalement anonyme peut rendre l’enquête plus difficile et a donc plus de chances d’aboutir à un classement sans suite.