Le droit aux semences, un droit fondamental.

Le droit aux semences est l’un de droits fondamentaux dont sont titulaires les paysannes et paysans du monde. Que recouvre-t-il ? Pourquoi est-il si important de le protéger ? Le droit aux semences ne concerne-t-il que celles et ceux qui les cultivent ?

Fin 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, qui fait désormais partie des instruments internationaux des Droits humains. Cette déclaration n’est pas contraignante, mais elle a une portée universelle et visionnaire, et constitue désormais une référence internationale pour l’établissement des politiques paysannes dans les différents pays. Son adoption est donc une avancée cruciale pour les populations rurales.

Cette déclaration concerne les droits de plus d’un milliard de personnes : paysannes et paysans, travailleuses et travailleurs ruraux, petits exploitants agricoles, pêcheurs, pasteurs, la santé des consommateurs, etc. Elle met particulièrement l’accent sur les producteurs à petite échelle, dont l’activité s’appuie largement sur la main d’œuvre familiale. La déclaration valorise également l’autonomie et l’autodétermination des peuples (tant agriculteurs que consommateurs).

Un droit fondamental

La Déclaration sur les droits des paysans consacre plusieurs droits fondamentaux pour celles et ceux qui vivent de leurs terres : le droit à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire, au cœur de l’action d’Iles de Paix ; le droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents ; le droit à la terre ; le droit à la participation et la liberté d’association ; le droit à l’information ; etc.

De même, le droit aux semences est l’un de ces droits fondamentaux. Mais que recouvre-t-il ?

Ce droit leur attribue les droits spécifiques suivants :

  • Conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences ;
  • Perpétuer, protéger et développer leurs semences et leurs savoirs traditionnels ;
  • Participer à la prise de décision sur les questions touchant à la préservation et à l’utilisation des semences.

La Déclaration invite les États à assurer le respect, l’application et la protection du droit aux semences :

  • Celui de veiller à ce que les agriculteurs disposent de semences de qualité à un prix abordable et au moment opportun ;
  • Celui de reconnaitre le droit d’utiliser les semences de leur choix et de décider librement de ce qu’ils cultivent et, de manière subséquente, de veiller à ce que les politiques – notamment de propriété intellectuelle, de certification et de commercialisation – garantissent ce droit aux semences et prennent en compte les besoins et réalités du terrain ;
  • Celui d’appuyer les systèmes semenciers paysans. Et de veiller à ce que la recherche scientifique se développe en tenant compte des besoins et priorités des paysannes et paysans et en assurant leur participation à celle-ci.

Le droit aux semences, un droit humain dont la réalisation est essentielle

Les semences sont à la base de l’activité agricole et au point de départ de tout aliment. Elles sont porteuses d’enjeux à de nombreux niveaux, et la réalisation du droit aux semences est essentielle pour toutes et tous. Ces enjeux dépassent largement la seule dimension agronomique, et s’expriment en termes d’autonomie des familles, de biodiversité, de santé publique, de résilience au changement climatique, de diversité culturelle, etc.


Au nom de la protection de la propriété intellectuelle, on observe ainsi, en de nombreux pays, que les lois sur les semences évoluent d’une manière qui entrave le contrôle des paysans sur leurs propres semences et réduit leur liberté de choix. Dans certains pays, le système législatif punit les agriculteurs s’ils réutilisent, échangent ou vendent leurs semences. La sélection et les échanges de semences entre paysans qui existent depuis des siècles sont pourtant essentielles pour que les semences évoluent, s’adaptent aux conditions locales et pour maintenir une biodiversité. Elles sont indispensables à une agriculture résiliente, notamment face aux changements climatiques, et à la transition agroécologique.

Par la pression de l’agro-industrie et le manque de protection des semences locales par certaines lois, on observe une concentration des productions et diffusions de semences. Le Centre d’Etude, de Recherche et d’Information sur les mécanismes à l’origine du mal développement (CETIM) révèle que 4 sociétés contrôlent plus de 60 % du marché mondial des semences. Les paysannes et paysans se retrouvent par conséquent dans une situation de dépendance extrême vis-à-vis de grandes entreprises, qui leur vendent non seulement les semences mais également les engrais et pesticides qui leur sont associés.

Cette concentration de l’approvisionnement en semences par quelques méga-entreprises passe également par une standardisation qui débouche, in fine sur une perte de biodiversité. La recherche agricole est orientée massivement vers les cultures les plus profitables à ces entreprises : 60 % des financements privés alloués à la recherche agricole sont ainsi investis uniquement dans 3 cultures, celles du maïs, du blé et du soja. On estime que 75 % de la biodiversité agricole a été perdue, et la diversité génétique au sein d’une même culture est également en déclin. La diversité des espèces et des variétés est pourtant un élément essentiel de la résilience des systèmes alimentaires, tout comme d’une alimentation saine et adaptée à la diversité culturelle de chacun.

Protéger et renforcer les semences locales est donc indispensable pour assurer l’autonomie des producteurs et des consommateurs et leur liberté de choix quant à ce qu’ils cultivent et mangent. La protection des semences locales permettrait aussi de maintenir la biodiversité, un enjeu capital dans le contexte de changement climatique qui nous préoccupe tous.


Envie d’en savoir plus ? Lisez notre dossier sur le droit aux semences dans notre dernier numéro du Transitons !

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